En vigueur au 1er mars 2021
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juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bareille Sophie et
de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
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des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire
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ARTICLE 1 : Accès au site
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous
les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,
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s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses
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Si besoin, pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son
identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
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raisonnable.
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du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,
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ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans
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l’éditeur : Sophie-bareille@hotmail.fr
ARTICLE 2 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
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droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
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l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le
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l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée
par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 4 : Responsabilité
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ARTICLE 5 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable
d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur.